Position du Cérémé sur la loi d’accélération des énergies renouvelables
Morceaux choisis : c. La reconnaissance aux EnR intermittentes d’un intérêt public majeurCertains projets EnR intermittentes seraient présumés satisfaire à la condition relative à l’existence d’une RIIPM (raison impérative d’intérêt public majeur), l’une des conditions à remplir pour leur délivrer une autorisation de déroger à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.Ainsi, seraient supprimées les protections apportées … Lire la suite de Position du Cérémé sur la loi d’accélération des énergies renouvelables
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