Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE3)

En concertation jusqu’au 16 Décembre: https://www.ecologie.gouv.fr/rendez-vous/strategie-nationale-bas-carbone-programmation-pluriannuelle-lenergie-ouverture Courrier aux élus : Après plus de 15 ans d’augmentation massive et progressive du coût de l’électricité pour les particuliers et les entreprises, la France subit de plein fouet les effets des énergies éoliennes Read More

Point précis sur les ZAER par Vent Des Maires

Merci à Vent Des Maires pour ce travail de synthèse très précis.
En résumé : aucune commune ne peut être contrainte d’accepter une zone d’accélération (éolienne ou autre) dont elle ne veut pas. L’article 15, III de la loi du 10 mars 2023 est, à ce sujet, parfaitement clair : il subordonne la création de zones à l’avis conforme des communes concernées.