Point précis sur les ZAER par Vent Des Maires

Merci à Vent Des Maires pour ce travail de synthèse très précis.
En résumé : aucune commune ne peut être contrainte d’accepter une zone d’accélération (éolienne ou autre) dont elle ne veut pas. L’article 15, III de la loi du 10 mars 2023 est, à ce sujet, parfaitement clair : il subordonne la création de zones à l’avis conforme des communes concernées.

Notre participation à la consultation concernant les décrets sur l’agrivoltaïsme

Il est donc essentiel de freiner ces projets et de les limiter aux ombrières ( élevage ou agricole) avec auto-consommation locale. Vous trouverez ci-dessous les extraits de l’alerte d’une association de l’Yonne, le lien vers l’avis INRAE ainsi que 1 note d’explication et une version annoté du décret

Le lien pour la consultation est en fin d’article ( Urgence car uniquement 40 contributions après presque 2 semaines sur 3…)