Compilation des considérations préfectorales (Marne et Provins) pour refuser l’éolien

CollectifAdministration, Documentation, Enquêtes publiques, éolien

Pays Brie et Champagne, réunion publique le 12/09 à 19h à Sézanne Salle du rez-de-parvis (ancien collège) pour décider de l’aménagement de notre territoire. Venons Nombreux!

PAS = Plan d’Aménagement Stratégique
PETR = Pôle d’Équilibre Territorial et Rural
SCoT = Schéma de Cohérence Territoriale
PCAET = Plan Climat-Air-Énergie Territorial
SRADDET = Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires

Point précis sur les ZAER par Vent Des Maires

CollectifAdministration, Documentation, Énergie, éolien, Méthanisation, Photovoltaïque

Merci à Vent Des Maires pour ce travail de synthèse très précis.
En résumé : aucune commune ne peut être contrainte d’accepter une zone d’accélération (éolienne ou autre) dont elle ne veut pas. L’article 15, III de la loi du 10 mars 2023 est, à ce sujet, parfaitement clair : il subordonne la création de zones à l’avis conforme des communes concernées.