Point précis sur les ZAER par Vent Des Maires

Merci à Vent Des Maires pour ce travail de synthèse très précis.
En résumé : aucune commune ne peut être contrainte d’accepter une zone d’accélération (éolienne ou autre) dont elle ne veut pas. L’article 15, III de la loi du 10 mars 2023 est, à ce sujet, parfaitement clair : il subordonne la création de zones à l’avis conforme des communes concernées.

Méthaniseur BIOMARNE aux Essarts les Sézanne (51)(maj)

maj 14/02/2024 : Formulaire de réclamation concernant une ICPE (installation classée pour l’environnement, méthaniseurs, éoliennes, photovoltaïque…).Formulaire pré-rempli pour le méthaniseur BIOMARNE.Formulaire vierge.A envoyer à ddt-se-penv@marne.gouv.fr Vous pouvez aussi faire un signalement sur Signal’Air maj 02/11/2023 : Reportage France3 au Châtelot aux Read More