(maj) Courrier du 10 Septembre 2023 adressée aux maires : “Votre commune
- n’est pas tenue de suivre les propositions des services de l’Etat, notamment celles issues de la
cartographie, - est libre de décider de la nature des EnR qu’elle veut implanter ou non sur son territoire,
- est libre de déterminer la quantité d’énergies renouvelables qu’elle veut produire ou non,
- est libre de créer ou non, et de définir ou non, les zones d’accélération du développement des
énergies renouvelables (ZADER) - doit organiser la concertation avec ses habitants.
Courier envoyé aux maires en Juin 2023 par le Cérémé.
Ce que l’on comprend à ce stade est que vous n’aurez pas pour obligation de retenir telles quelles les propositions transmises par le Préfet (cartographie). Vous pourrez adapter les propositions à vos propres objectifs municipaux, tant concernant la nature des énergies renouvelables souhaitées que pour la définition de la zone d’accélération. Ceci afin de tenir compte des spécificités de votre commune, des attentes de vos administrés, ainsi que des enjeux économiques, touristiques, agricoles, ou concernant la protection de la biodiversité.
Vous aurez donc alors à examiner les divers types de production d’énergie :
- l’éolien : il n’existe aucune obligation pour vous de prévoir une zone éolienne sur votre
commune, même si cela vous est suggéré ;
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