Maj : La cour administrative d’appel de Nancy nous a donné raison et a suivi nos argument porté par notre avocat Me Catry.
Les juges ont décidé de ne pas suivre le raisonnement du rapporteur public, qui concluait à un risque d’atteinte sur le site de Mondement mais une atteinte acceptable sur le vignoble de Baye.
Ils ont préféré, plutôt que cela, suivre intégralement nos arguments, ce qui rend la lecture de cet arrêt assez savoureuse.
Sur le vignoble, la cour a considéré que le projet était problématique par son implantation “très proche des vignobles champenois” et comprise dans la zone d’engagement du bien UNESCO. Elle relève l’insuffisance de l’étude d’impact sur les conséquences pour la préservation de la qualité de ce bien, et observe qu’en tout état de cause, les vignobles touchés “reproduisent l’organisation traditionnel du paysage champenois avec une ligne d’horizon ourlée de boisements en sommet de relief, des vignes sur les coteaux et des villages en fond de cuvette“.
Sur le site de Mondement, le juge a suivi notre plaidoirie en considérant que son inscription à l’UNESCO, bien que postérieure à la date de l’arrêté de refus, doit être prise en compte dans le cadre de son raisonnement sur l’impact paysager. En outre, même si cette inscription ne porte que sur l’église et le cimetière, elle paraît confirmer la sensibilité globale du lieu qui est par ailleurs situé “sur une crête surplombant la plaine de Champagne à 180 mètres d’altitude.“
Le projet est alors analysé comme “perturbant la lecture historique de ce paysage, champ de la première bataille de la Marne qui s’est déroulée aux pieds du monument dans les marais de Saint-Gond et dans les vallées des Morin.“
Par conséquent, pour l’un comme l’autre de ces sites, “le projet remet en question la définition de l’organisation du territoire telle qu’elle est validée dans la définition de la valeur universelle exceptionnelle du classement au patrimoine mondial de l’humanité“.
C’est une bonne nouvelle dans l’orientation prise par cette jurisprudence :
– à la fois pour le vignoble champenois, qui se voit reconnaître un mérite à la protection qu’importe son appartenance à la zone cœur ou à la zone tampon, pourvu qu’il possède les spécificités paysagères qui caractérisent sa valeur universelle exceptionnelle ;
– et pour le site de la bataille de la Marne tel qu’il peut se percevoir depuis les points de vue et sites mémoriels environnants.
Le promoteur dispose désormais d’un délai de deux mois pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. S’il s’y aventure, il devra d’abord passer par une étape préalable au cours de laquelle une chambre spécialisée de cette juridiction analysera le caractère recevable et sérieux du pourvoi. Le dossier n’ira pas plus loin s’il est rejeté, mais il suivra une instruction puis une audience s’il est admis.
Maj : Nous nous sommes évidemment portés en support de la préfecture pour défendre la décision de refus. Cela génère des frais d’avocats et nous allons lancer une cagnotte pour solliciter votre aide.
En attendant le promoteur n’a pas réussi à faire annuler notre démarche :
Maj : Photomontage professionnel depuis les coteaux viticoles :
La décision de refus du préfet du 14/01/2021 est attaquée en justice par le promoteur (chambre d’appel du tribunal de Nancy). Ni l’Unesco, ni la CANE (Champagne Ardennes Environnement) n’étaient au courant.
Nous l’avons su par un bulletin municipal (voir plus bas). Nous tentons d’avoir des renseignements…
Lien vers le dossier du projet :
https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-eolien/Parc-eolien-de-la-Brie-des-Etangs
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