Point précis sur les ZAER par Vent Des Maires - Collectif Environnement Champenois En Péril

Merci à Vent Des Maires pour ce travail de synthèse très précis. Nous nous permettons de reprendre leur article.

Les ZAER (Zones d’accélération des énergies renouvelables) sont des zones que les maires peuvent définir dans leur commune pour chaque type d’énergie renouvelable

Après la cartographie de Mme Pompili et les zones de moindre impact, ce sont les zones d’accélération de Mme Pannier-Runacher. Faut-il définir ces zones ? Quels sont les avantages ? Quels sont les inconvénients ? Quelles sont les dates ? Quels sont les outils ? Vous allez trouver réponse à ces questions, ainsi que nos recommandations et de nombreux liens. Ici un exemple de délibération d’un Conseil Municipal.

I – Pour faire vite

0) Avantages et inconvénients pour la commune : à travers le maire et le conseil municipal, les communes s’expriment et disent oui ou non ENR par ENR en définissant des zones d’accélération et des zones d’exclusion, et des zones neutres. Est-ce que leur avis sera respecté ? Rien n’est moins sûr. Mais elles auront donné leur avis de façon légale et peu discutable. Quant aux inconvénients, on n’en voit pas trop non plus, si ce n’est de dépenser beaucoup de temps et de voir des lobbyistes qui continueront à vous embêter et l’administration préfectorale à vous lancer des injonctions. Ici un exemple de délibération d’un Conseil Municipal.

Attention, quand vous définissez des zones d’accélération il n’y a pas de comité projet obligatoire (il doit y en avoir seulement sur les zones neutres). Les zones d’accélération, c’est donc une porte ouverte aux promoteurs. Ne vous faites pas imposer leur définition par le préfet ou autre : la loi est formelle, c’est aux communes de les définir.

Attention, si vous définissez des zones d’accélération la loi vous oblige à consulter au préalable votre population selon les modalités de votre choix, y compris référendum local, et de délibérer ensuite au Conseil Municipal.

1) Vous pouvez ou non définir des ZAER. Il n’y a pas de pénalités pour les maires s’ils n’en définissent pas. Le droit et la règlementation « classiques » restent applicables, que vous ayez défini des ZAER ou non, pour tout ce qui concerne l’environnement et la protection de la biodiversité, la sécurité, les règles d’urbanisme etc.

2) Les zones d’accélération ne sont pas exclusives. Ce sont des zones préférentielles et prioritaires. Des projets peuvent être autorisés en dehors de ces zones (voire inversement refusés sur ces zones…). Le droit environnemental et d’urbanisme et les règlements « classiques » s’appliquent aux zones.

3) Pour les projets se développant hors des zones d’accélération et des zones d’exclusion, la création d’un comité de projet est obligatoire. Le comité est créé par le porteur de projet, présidé par le maire.

4) Il n’y a pas de date butoir. C’est un processus au fil de l’eau (source : ministère). Vous pouvez définir les zones en 2024. Résistez aux préfets et aux représentants de l’Etat. De plus portail IGN n’est disponible qu’en version BETA (début décembre 2023). La version V2, la première « pour la production », devrait arriver fin décembre 2023 (où est passée la version V1 ? Cherchez l’erreur).

5) Définissez ce que vous voulez comme vous voulez. La cartographie IGN (ou celle envoyée par les préfets) n’a aucune valeur juridique. C’est aux maires de définir les zones de leur choix.

6) Si vous définissez des ZAER vous (les maires) devez consulter la population (referendum, réunions etc.) puis délibérer en Conseil Municipal. Consultation de la population puis délibération en Conseil Municipal sont obligatoires.

7) Si vous définissez des ZAER définissez les zones par types d’énergie (celles que vous retenez).

8) Et après ? En 2024 et après il y aura des allers-retours avec l’administration (CRE, préfecture etc.). Ne vous faites pas avoir et restez protégés ! Et les industriels continueront probablement à vous agresser. De plus nous n’avons pas connaissance de la façon dont les zones définies aujourd’hui pourront être modifiées plus tard.

II – Nos recommandations:

Répondre en 2024 après consultation de la population, consultation des communes voisines et de la Comcom ; puis délibération en Conseil municipal. Ne pas répondre présente à nos yeux le risque de signifier que vous acceptez en l’état les zones proposées par la préfecture.
Exclure l’éolien, réserver le photovoltaïque en toiture (parkings, zones et bâtiments industriels et agricoles), voir les autres énergies (biomasse, géothermie de surface et profonde, pompes à chaleur ; réseaux de chaleur…) quand elles ne sont pas nuisibles pour votre commune.
Pourquoi exclure l’éolien ? Pour deux raisons principales : le risque de prolifération incontrôlée, et le risque financier (*) Si vous autorisez des premières éoliennes (2 à 4 par exemple), les industriels en installeront ensuite des dizaines autour pour bénéficier des réseaux déjà installés, et vous n’aurez quasiment aucun pouvoir pour le leur interdire. C’est la tendance que l’on voit partout. Votre commune sera saturée.
Surveillez vos finances : vous pensez récolter de l’argent avec les ENR (IFER) mais votre DGF pourra être diminuée d’autant, et les habitations perdront de leur valeur (et la taxe foncière), en général 30%, mais certaines maisons deviendront invendables. Au final vous récolterez… les ennuis et rien d’autre.
Mettez à jour le PLU / PLUi pour le rendre cohérent avec les ZAER. Inscrivez dans votre PLU/PLUi et en le justifiant l’interdiction des infrastructures industrielles de plus de 100m de haut à moins de 1000m des habitations.

II – Liens

Webinaire AMF & Ministère du 11 octobre. Ce webinaire (1h30) répond à beaucoup de vos questions. Nous vous recommandons la version texte pratique avec une table des matière permettant de sélectionner vos questions :

Webinaire avec le CEREMA

Cartes IGN

Guide à destination des élus locaux (Ministère de la transition énergétique)

Site du ministère vers la page « planification des énergies renouvelables

Journal officiel : loi AER

Exemple de délibération d’un Conseil Municipal

Article de Vent du Milan : »Elus locaux, ne vous faites pas avoir ! »

III – Ce que dit la loi sur les ZAER et sur le processus

Comme le précise le « Guide à destination des élus locaux », intitulé « Planification des Énergies Renouvelables », préfacé par la ministre de la Transition Énergétique Mme Pannier-Runacher :

« Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergie renouvelable s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie etc. »

Le processus d’élaboration des zones d’accélération pour les énergies renouvelables a été défini dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023.

Les ZAER ont été proposées par la préfecture via la cartographie – voir ci-dessous les liens vers la cartographie et vers la note d’accompagnement. La version de la cartographie actuelle est une version de test (beta). Une version V2 (première version fonctionnelle) sera disponible courant décembre.
Si un maire envoie une réponse la réponse doit être formulée après consultation de la population, sous la forme d’une délibération du Conseil Municipal acceptant les différentes zones, ou les rejetant, ou les modifiant ; puis envoyée au référent préfectoral. Les réponses peuvent être envoyées en 2024 (officiellement, fin décembre 2023 n’est plus une date butoir pour envoyer les réponses).
Une concertation territoriale puis un avis du Comité Régional de l’Energie suivront en 2024.

IV – Vos droits

C’est aux communes de proposer les zones de leur choix. La cartographie proposée par les services de la préfecture (portail IGN) ne peut être contraignante. Les communes peuvent donc refuser, accepter ou modifier les zones proposées. La loi n’impose aucune obligation légale de définir ces ZAER.

Si une commune définit des zones d’accélération, il est possible d’identifier par exemple une zone pour le biogaz, une autre pour le solaire thermique, et ne rien définir pour l’éolien (donc en zone neutre), ou mettre tout l’éolien en zone d’exclusion.

Un projet éolien (ou autre) peut être approuvé hors zone d’accélération, ou refusé sur une zone d’accélération, mais il est clair que l’approbation d’une zone d’accélération est la porte ouverte aux promoteurs en tous genres qui ne manqueront pas de vous harceler, et réciproquement l’approbation d’une zone d’exclusion constitue une mesure de protection même si elle n’est pas totale.

Un comité de projet est obligatoirement constitué par le porteur de projet pour les zones dites neutres (donc hors zones d’accélération et hors zones d’exclusion), comité présidé par le maire.

En résumé : aucune commune ne peut être contrainte d’accepter une zone d’accélération (éolienne ou autre) dont elle ne veut pas. L’article 15, III de la loi du 10 mars 2023 est, à ce sujet, parfaitement clair : il subordonne la création de zones à l’avis conforme des communes concernées.

(*) au-delà de leur faible efficacité énergétique et donc de leur relativement faible utilité pour diminuer les émissions de CO2, et des risques qu’elles présentent pour la biodiversité

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