En concertation jusqu’au 16 Décembre: https://www.ecologie.gouv.fr/rendez-vous/strategie-nationale-bas-carbone-programmation-pluriannuelle-lenergie-ouverture

Courrier aux élus :

Après plus de 15 ans d’augmentation massive et progressive du coût de l’électricité pour les particuliers et les entreprises, la France subit de plein fouet les effets des énergies éoliennes et solaires, cachés par les gouvernements successifs et les promoteurs pendant plus de 20 ans.

Ces énergies sont intermittentes, variables et non commandables ; elles produisent de l’électricité quand elles peuvent sans aucune corrélation avec les besoins.

Elles ont d’une part un coût de production d’une électricité très supérieur à celui des énergies qui ont assuré la compétitivité de la France en Europe et dans le monde pendant 40 ans, et généré d’autre part des coûts induits très élevés (raccordement, stabilité du réseau, subventions aux promoteurs avec des prix garantis).

La conséquence directe est l’explosion   des Charges de Service public de l’Energie (CSPE +10 Mrd€ dans le budget 2025) et le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE).

Ces coûts sont répercutés directement   dans les impôts et les factures d’électricité de tous les Français et de nos entreprises. Selon l’Observatoire National de la précarité énergétique 5,6 millions de ménage ont reçu un chèque Energie en 2023.

Depuis plus de 20 ans vous avez été démarchés par les promoteurs éoliens et solaires qui vous garantissent des rémunérations très élevées pour vos collectivités, tout en « oubliant » les conséquences pour les habitants de vos communes et la collectivité nationale.

Certains d’entre vous ont résisté à leurs démarchages en raison des répercussions sur le patrimoine, le paysage, le cadre de vie (santé et valeur des biens) et la biodiversité. Mais, faute de sources crédibles accessibles pour connaitre les retombées sur l’économie, il est difficile d’arbitrer entre les intérêts de quelques agriculteurs et ceux de vos communes et de la société.  

Bien que connus des experts et des spécialistes depuis plusieurs années, ces chiffres sont révélés par l’apparition de prix négatifs sur le marché « spot » européen de l’électricité depuis mars 2023. Ils sont enfin publiés fin septembre 2024 par le Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques (voir Annexes 1, 2 et 3).

Les causes sont la surcapacité installée en France et en Europe par rapport à la baisse de la demande durant les 10 dernières années (Voir Annexe 4 : Crises et réalités énergétiques) et l’impossibilité de gérer les effets de l’intermittence.

Afin d’éviter une saturation, puis une panne du réseau électrique, le gestionnaire du réseau est maintenant contraint de déconnecter les énergies intermittentes devenues inutiles quand il y a du vent ou du soleil : jusqu’à devoir réduire la production nucléaire lors des pics d’ensoleillement entre 11h et 14h et les week-ends.

La France est le seul pays européen structurellement exportateur d’électricité (20% de sa production). Les effets de l’éolien et du photovoltaïque sont d’autant plus délétères qu’ils obligent à vendre notre électricité à des prix très en-dessous du prix de revient ; prix de plus en plus souvent proches de zéro, pénalisant notre balance commerciale. 

Aujourd’hui en tant que Conseiller, vous avez la possibilité de ne pas être les otages de cette destruction de l’économie française, mais aussi de faire part au gouvernement de votre volonté de combattre cette envolée du prix de l’électricité, voire de réduire les factures par votre action locale.

Développer sur vos territoires des sources d’énergies moins onéreuses telles que la géothermie, les pompes à chaleur, la chaleur renouvelable, les biogaz, le photovoltaïque (en grande toiture pour une autoconsommation collective), c’est décarboner les usages de la chaleur (47%) et de la mobilité (31%) en contribuant à la transition énergétique, sans devoir passer par l’électricité devenue l’énergie la plus chère (voir Annexes 1 à 3).

Dans sa sagesse en avril 2024, le Sénat a proposé un projet de loi sur l’Énergie replaçant la stratégie française sur le chemin qu’elle n’aurait jamais dû quitter : relancer le nucléaire et la chaleur renouvelable, sans fixer d’objectifs pour les énergies renouvelables (hydraulique, éolien et solaire) dont la production annuelle en 2023 a été d’environ 130 TWh dont 72 TWh pour l’éolien et le solaire. 

Vous comprenez facilement que l’amendement du 16 octobre 2024 du gouvernement d’une cible de production de 200 TWh d’ici 2030, conduisant donc à augmenter massivement l’éolien et le solaire est totalement déraisonnable et ne peut que continuer à augmenter encore le coût de l’électricité.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous invitons à refuser dès maintenant la totalité des nouveaux projets éoliens et agrivoltaïques dans vos communes ;

A partir du 2 novembre 2024 et jusqu’au 14 décembre vous allez avoir la possibilité de vous faire entendre du gouvernement et vous pourrez vous exprimer sur les objectifs de la future Programmation Pluriannuelle de l’Energie. Nous vous encourageons :

•             d’une part à demander au gouvernement d’intégrer vos propositions de décarbonation directe grâce à l’introduction d’énergies thermiques renouvelables dans la Prochaine loi de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie – PPE3- ;

•             d’autre part à exiger la maîtrise effective du prix de l’électricité et des taxes associées. Même si le tarif réglementé devrait marginalement baisser du fait de l’apparition des prix négatifs. Véritable contre-sens économique quand ils sont inférieurs aux prix de revient du producteur.

Cette concertation nationale et publique sera ouverte du 2 novembre 2024 au 14 décembre 2024. L’Association « Vent des Maires » vous a déjà transmis le 24 octobre des éléments pour réaliser votre contribution (Annexe 5), et le Réseau Energies Terre&Mer (RETM) met à votre disposition sur son site www.retm.fr  les données sur les différents types d’énergie et les chiffres-clé correspondants.

Nous souhaitions vous faire part de cette alerte importante qui doit être connue de tous les Français, particuliers ou entreprises et restons à votre disposition pour toute précision ou clarification que vous jugeriez utile.

Recevez Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

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