Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE3)

CollectifAction, Administration, Énergie, éolien, Méthanisation, Photovoltaïque

En concertation jusqu’au 16 Décembre: https://www.ecologie.gouv.fr/rendez-vous/strategie-nationale-bas-carbone-programmation-pluriannuelle-lenergie-ouverture Courrier aux élus : Après plus de 15 ans d’augmentation massive et progressive du coût de l’électricité pour les particuliers et les entreprises, la France subit de plein fouet les effets des énergies éoliennes Read More

Méthaniseur BIOMARNE aux Essarts les Sézanne (51)(maj)

CollectifMéthanisation, Photos, Pollution

maj : ANNULATION de l’arrêté d’enregistrement du méthaniseur BIOMARNEhttps://www.doctrine.fr/d/TA/Chalons-en-Champagne/2024/TA963EFC6AA1F53829E897 La cagnotte pour nous aider à financer les frais de justice maj 14/02/2024 : Formulaire de réclamation concernant une ICPE (installation classée pour l’environnement, méthaniseurs, éoliennes, photovoltaïque…).Formulaire pré-rempli pour le méthaniseur Read More

Point précis sur les ZAER par Vent Des Maires

CollectifAdministration, Documentation, Énergie, éolien, Méthanisation, Photovoltaïque

Merci à Vent Des Maires pour ce travail de synthèse très précis.
En résumé : aucune commune ne peut être contrainte d’accepter une zone d’accélération (éolienne ou autre) dont elle ne veut pas. L’article 15, III de la loi du 10 mars 2023 est, à ce sujet, parfaitement clair : il subordonne la création de zones à l’avis conforme des communes concernées.