Adresse mail où envoyer son avis : ud77.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Documents de demande d’enregistrement ICPE
Vous apprécierez l’ergonomie de la consultation des documents, à se demander si ce n’est pas fait exprès.
Bref, pour y voir plus clair :
Partie I : CERFA d’enregistrement
Partie II : Dossier de demande d’enregistrement
Partie III : Annexes
Partie IV : Plan de l’unité de méthanisation
Partie V : Étude préalable au plan d’épandage
Partie VI : Plan d’épandage global
Partie VII : Plan d’épandage détaillé
Des informations sur les risques encourus : https://rime-serbonnes.fr/risques-encourus
Toute la littérature sur :
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