Adresse mail où envoyer son avis : ud77.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

Documents de demande d’enregistrement ICPE

Vous apprécierez l’ergonomie de la consultation des documents, à se demander si ce n’est pas fait exprès.
Bref, pour y voir plus clair :
Partie I : CERFA d’enregistrement
Partie II : Dossier de demande d’enregistrement
Partie III : Annexes
Partie IV : Plan de l’unité de méthanisation
Partie V : Étude préalable au plan d’épandage
Partie VI : Plan d’épandage global
Partie VII : Plan d’épandage détaillé

Des informations sur les risques encourus : https://rime-serbonnes.fr/risques-encourus

Toute la littérature sur :

LogoCNVMchTypoRond.jpg

N'hésitez pas à partager nos contenus!

Vues : 104