La MRAe (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale) prévient dans ses rapports qu’elle n’a plus les moyens humains de traiter correctement les nombreux dossiers de projets EnR (éolien, méthanisation, PV).

En propos liminaires “encadrés” elle prévient aussi dorénavant des nombreux manquements récurrents dans les dossiers, (suivis post implantations, effets cumulatifs, impacts biodiversité…).

11 rapports sur des projets éoliens ont été émis en 48h… La loi d’accélération est déjà effective…

REMARQUES LIMINAIRES
D’un point de vue général, l’Ae constate deux insuffisances récurrentes des dossiers éoliens qui
lui sont présentés :
1 – Les suivis post-implantations, réalisés dans les départements par l’ensemble des porteurs de projets éoliens dans le cadre des obligations qui résultent de leurs autorisations préfectorales d’exploitation, ne servent pas de référence pour appuyer l’évaluation des incidences et l’efficience des mesures d’évitement et réduction proposées pour les nouveaux projets.
L’Ae recommande aux porteurs de projet de produire une synthèse de tous les suivis post implantations effectués pour l’ensemble des parcs présents sur le département en vue de conforter leurs analyses et mesures pour les nouveaux parcs.
2 – Un développement important de projets éoliens est constaté sur des secteurs déjà fortement équipés. Les implantations actuelles d’éoliennes ont pu ainsi modifier les couloirs de migration des oiseaux recensés auparavant et peuvent aussi conduire à restreindre les espaces disponibles en dehors de ces couloirs pour les nouveaux projets.
L’Ae recommande aux services de l’État en charge des questions d’aménagement du territoire, de la transition énergétique et de la préservation de la biodiversité, de mener, en lien avec les collectivités locales, une étude spécifique de l’impact des grands pôles éoliens sur les oiseaux, de favoriser la diffusion de la connaissance des modifications des
couloirs de migration du fait de la densification de ces pôles et d’en tenir compte pour la mise à jour de la définition des zones favorables au développement de l’éolien dans le Grand Est.

Concernant les méthaniseurs :

Remarque liminaire – Considérations générales de l’Ae sur les méthaniseurs
L’Ae constate que les méthaniseurs présentent des atouts incontestables en termes de transition énergétique et de valorisation des déchets agricoles et qu’ils peuvent aussi contribuer à une meilleure préservation de la ressource en eau en améliorant la valorisation des intrants.
Cependant, l’Ae attire l’attention sur les risques potentiels associés à ce type d’installations, en fonction de leurs conditions d’exploitation effectives, constatant leur développement avec des capacités croissantes et des objectifs de production orientés plutôt vers la rentabilité énergétique que vers des objectifs d’économie circulaire avec une finalité de bénéfice environnemental.
Dans ce cadre, l’Ae porte une attention toute particulière aux points de vigilance suivants :
• le choix des cultures dédiées à l’alimentation des méthaniseurs en complément des déchets organiques agricoles, en lien avec leur besoin en eau d’irrigation, avec les intrants que nécessite leur production (phytosanitaires, pesticides, engrais azotés,…) et le cas échéant, avec les transformations de culture qu’elles peuvent générer (comme le
retournement de prairies) ;
• l’impact potentiellement défavorable de ces cultures dans le bilan global des émissions de
gaz à effet de serre (GES) ;
• les impacts sur les sols (épuisement, appauvrissement, déstructuration,…) lié à l’intensification des cultures et à l’accélération de leur rotation ;
• la maîtrise de la qualité des déchets intrants alimentant les installations et le suivi continu qui doit s’opérer à ce niveau ;
• les impacts potentiels sur la qualité des eaux souterraines liés à l’épandage des digestats, autant pour leur gestion quantitative que pour leur suivi qualitatif, ainsi que pour les périodes annuelles où les épandages sont pratiqués et les caractéristiques des parcelles concernées.
Il convient notamment à cet égard, de veiller à bien intégrer la gestion des digestats au plan de fumure agricole, de s’abstenir de procéder à des épandages en période automnale (mêmes contraintes que pour l’azote minéral), de disposer en toutes périodes de capacités de stockage adaptées à ces contraintes et de se baser sur une connaissance précise de leur composition, en lien avec la variabilité de l’alimentation des méthaniseurs. Ceci implique de gérer les épandages de manière très précautionneuse et justifierait de développer un suivi de l’évolution de la qualité des eaux souterraines dans
les secteurs concernés, notamment dans les zones d’alimentation de captages dégradés
et les secteurs fragiles ;
• les risques de pollution des eaux superficielles, par débordement de bassins ou lagunes de stockage des digestats, par lessivage d’eaux provenant de secteurs souillés ou encore en cas d’accident affectant les installations de production.

En regard de ces points de vigilance, l’Ae recommande de s’assurer d’une gestion très rigoureuse de ces installations qui s’apparentent à de réelles unités industrielles nécessitant une surveillance et une maintenance en adéquation avec les risques générés, et d’assurer un contrôle très régulier du respect des bonnes pratiques mentionnées ci-dessus.

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