Position du Cérémé sur la loi d’accélération des énergies renouvelables
Morceaux choisis : c. La reconnaissance aux EnR intermittentes d’un intérêt public majeurCertains projets EnR intermittentes seraient présumés satisfaire à la condition relative à l’existence d’une RIIPM (raison impérative d’intérêt public majeur), l’une des conditions à remplir pour leur délivrer Read More